Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par Run IA (Shiver Racoude, entrepreneur individuel) à des clients professionnels : diagnostic, conseil, conception et mise en place de solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle, création de sites internet, formation et suivi.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Diagnostic gratuit

Le diagnostic de 30 minutes est gratuit et sans engagement. Il ne donne lieu à aucune facturation et n'oblige pas le client à commander.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l'acompte prévu. Toute demande supplémentaire après la commande peut faire l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais récurrents éventuels (hébergement, abonnements à des outils tiers, suivi mensuel) sont précisés dans le devis.

5. Paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).

6. Réalisation des prestations

Run IA réalise les prestations avec soin, selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.

Le client fournit dans des délais raisonnables les informations, contenus et accès nécessaires. Un retard de sa part peut décaler le calendrier prévu.

7. Outils et services tiers

Les solutions mises en place peuvent s'appuyer sur des services tiers : téléphonie, WhatsApp, fournisseurs d'intelligence artificielle, hébergement, logiciels déjà utilisés par le client. Leurs conditions, leurs tarifs et leur disponibilité relèvent de ces fournisseurs. Run IA ne peut être tenue responsable de leurs interruptions ou de l'évolution de leurs conditions.

8. Intelligence artificielle et contrôle humain

Les réponses et documents produits par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. Le client définit avec Run IA les règles d'utilisation, les actions soumises à sa validation et les demandes transmises à un humain. Il reste responsable des décisions prises et des informations communiquées à ses propres clients.

9. Données personnelles

Lorsque Run IA traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les conditions de ce traitement sont précisées dans un accord de traitement des données annexé au devis.

10. Propriété

Le client devient propriétaire des livrables créés spécifiquement pour lui après paiement complet. Les méthodes, outils et composants génériques de Run IA, ainsi que les logiciels tiers, restent la propriété de leurs auteurs.

11. Responsabilité

La responsabilité de Run IA est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

12. Résiliation

Les abonnements et le suivi mensuel peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours, par email ou par courrier.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de Saint-Pierre, La Réunion.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.